La gouvernance de Cigéo

Dernière mise à jour : Jeudi 13 septembre 2012
 

Le projet Cigéo doit répondre à de nombreux enjeux de sureté, industriels et sociétaux. La gouvernance du projet permet d’impliquer les différents acteurs et parties prenantes liés à ces enjeux et de recueillir leurs points de vue et leurs attentes, sous le contrôle de l’État et des évaluateurs. L’Andra propose que ce processus, mis en place depuis le début du projet en 1991, soit prolongé pendant toute la durée de vie de Cigéo.

Répondre aux enjeux sociétaux

Au niveau local, l’Andra informe régulièrement les élus et les acteurs socio-économiques de l’avancement du projet et recueille leurs attentes. C’est ainsi que la zone proposée en 2009 pour implanter l’installation souterraine de Cigéo a pris en compte des critères d’aménagement du territoire et d’insertion locale exprimés localement.

Le Comité local d’information et de suivi (Clis) du Laboratoire souterrain est chargé d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et en particulier sur le stockage profond. Les échanges avec les commissions mises en place par le Clis (réversibilité, environnement – santé, localisation d’un stockage éventuel, communication) permettent d’identifier des attentes locales, dont l’Andra examine ensuite les possibilités d’intégration dans le projet. Voir la vidéo sur la 25ième Conférence Nationale des CLI.

Au niveau national, le Comité de Haut Niveau, présidé par la ministre chargée de l’énergie, a un rôle de suivi et d’impulsion des actions d’accompagnement et de développement économique autour du Laboratoire et a l’avenir de Cigéo. Il suit l’élaboration du schéma interdépartemental de développement du territoire, sous l’égide du préfet de la Meuse, préfet coordinateur de projet.

La loi du 28 juin 2006 confie au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire l’organisation périodique de concertations et de débats concernant la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Dans la perspective du débat public, la ministre chargée de l’énergie a ainsi demande au Haut Comité d’élaborer un rapport faisant un état des lieux sur l’inventaire des déchets radioactifs pris en compte par le projet Cigéo et le processus décisionnel ayant conduit à la définition du projet.

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est établi et mis à jour tous les trois ans par un groupe de travail pluraliste. Coprésidé par le ministère chargé de l’énergie et l’Autorité de sûreté nucléaire, ce dernier est notamment composé de représentants des producteurs de déchets, de l’Andra, d’associations de protection de l’environnement, d’élus, d’administrations et des évaluateurs. Le Plan recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, en précise les capacités nécessaires et détermine les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif.

Répondre aux enjeux scientifiques et de sûreté

En tant qu’exploitant nucléaire, l’Andra est responsable de la sûreté de Cigéo. L’Agence assume donc une responsabilité particulière vis-à-vis des choix de conception et leur mise en œuvre, qui sont engageants sur le long terme.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et ses appuis techniques, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le groupe permanent d’experts pour les déchets, évaluent régulièrement les travaux de l’Andra au plan de la sûreté depuis 1996. De plus, l’ASN établit les prescriptions qui s’imposent à Cigéo et effectue des inspections régulières. La Commission nationale d’évaluation (CNE) a été mise en place par la loi de 1991. Elle est chargée d’évaluer chaque année l’état d’avancement des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Son rapport annuel fait également état des recherches effectuées à l’étranger. Ce rapport est transmis au Parlement et rendu public. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a évalué l’Andra en 2012. Les actions de recherche de l’Andra sont coordonnées avec celles des autres organismes de R&D, notamment dans le cadre du Comité de suivi des recherches dans l’aval du cycle.

Répondre aux enjeux industriels

La loi du 28 juin 2006 confie a l’Andra la mission de concevoir le centre de stockage de sorte que la demande de son autorisation puisse être instruite en 2015. Au plan technique, l’Andra doit articuler en permanence les actions de R&D, de sûreté et d’ingénierie pour aboutir à des choix techniques qui répondent au mieux à l’ensemble des besoins. Pour réaliser les études industrielles, l’Andra s’appuie sur des maitres d’œuvre spécialisés (installations nucléaires, souterrain…). Le Conseil scientifique et le Comite industriel, rattaches au Conseil d’administration de l’Andra, ont une mission de conseil. Des revues de projet, organisées sous l’égide du ministère charge de l’énergie, sont régulièrement organisées pour faire évaluer le projet par des experts industriels externes. Areva, le CEA et EDF sont responsables des caractéristiques des colis de déchets qu’ils livrent a l’Andra et de leur transport jusqu’au centre de stockage. Ils ont également en charge le financement des études et recherches, de la construction, de l’exploitation et de la fermeture de Cigéo. Une convention de coopération avec l’Andra permet, dans le respect des responsabilités de chacun, de faire bénéficier le projet de leur retour d’expérience d’exploitants d’installations nucléaires. Le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs formule des avis et des recommandations sur l’organisation, le développement et l’optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs. Il réunit les représentants du ministère charge de l’énergie, de l’Andra et des producteurs de déchets.

Gouvernance et réversibilité

Le Comité d’expertise et de suivi de la démarche d’information et de consultation, rattaché au Conseil scientifique de l’Andra, appelle l’attention sur l’articulation entre gouvernance et réversibilité : « La mise en œuvre de la réversibilité, qui désigne une modalité particulière de prise de décision, implique des structures de gouvernance originales. Celles-ci doivent d’une part faciliter l’intégration des progrès techniques et scientifiques dans la conception et la conduite du stockage et d’autre part favoriser l’adaptation aux évolutions de la demande sociétale. »

 

Gouvernance du projet Cigéo

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