Le calendrier du projet

Dernière mise à jour : Lundi 08 octobre 2012
13 commentaires

assemblee nationalePrincipales dates clés du projet Cigéo depuis la première loi sur les déchets radioactifs jusqu’à la fin du processus qui pourrait conduire à la décision de création du Centre :

1991 : Vote de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, dite loi "Bataille", relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

1994-1996 : Campagnes de reconnaissances géologiques sur 4 sites validés par le Gouvernement.

1998 : Le site de Meuse/Haute-Marne est retenu par le Gouvernement pour l’implantation d’un laboratoire souterrain.

2005 : Remise du Dossier 2005 au Gouvernement dans lequel l'Andra conclut à la faisabilité et à la sûreté du stockage profond dans un périmètre de 250 km² autour du Laboratoire souterrain. Evaluation du Dossier 2005 par l’Autorité de sûreté nucléaire, par la Commission nationale d’évaluation et revue par des experts internationaux.

2005/2006 : Débat public, organisé par la Commission nationale du débat public, sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

2006 : Débat au Parlement sur les axes de gestion à long terme des déchets radioactifs puis vote de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 qui retient le stockage réversible profond comme solution pour la gestion à long terme pour les déchets HA et MA-VL.

2007 : Mise en place de l’Observatoire pérenne de l’environnement afin de décrire l’environnement du futur stockage avant sa construction et de suivre son évolution pendant toute la durée d’exploitation du Centre.

2009-2010 : Proposition par l’Andra d'une zone souterraine de 30 km² (zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie, "ZIRA"), pour mener les études pour l'implantation des installations souterraines. Validation de la ZIRA par le Gouvernement après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la Commission nationale d’évaluation et consultation des élus et du Comité local d’information et de suivi.
Remise par l'Andra à ses évaluateurs d'un ensemble de documents présentant les grandes options proposées pour la conception, la sûreté et la réversibilité du stockage.

2011 : Lancement de la conception industrielle de Cigéo et de la préparation du schéma interdépartemental de développement du territoire. Après enquête publique, autorisation de poursuivre l'exploitation du Laboratoire souterrain jusqu’en 2030.

2013 : Débat public sur le projet Cigéo, organisé par la Commission nationale du débat public.

fin 2015/2016 : Fin des études d'avant-projet sommaire ; remise de dossiers à l'Autorité de sûreté nucléaire : dossier d'options de sûreté, dossier d'options techniques de récupérabité, proposition de plan directeur pour l'exploitation.

2016 : Vote de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

 

Calendrier prévisionnel du processus d’autorisation de Cigéo :

A partir de 2017 :

  • fin des études d'avant projet définitif,
  • préparation de la demande d’autorisation de création de Cigéo (pour un dépôt mi-2018),
  • évaluation de la demande d'autorisation de création, enquête publique.

 

Sous réserve d’autorisation, calendrier prévisionnel du démarrage de l’exploitation de Cigéo :

2021 : Début des travaux de construction des installations de Cigéo (hors travaux préparatoires).

2025 : Démarrage de l’installation par une phase industrielle pilote, puis exploitation courrante de Cigéo

 

Calendrier-CIGEO PlaquetteCIGEO

logo HCTISN 170

A propos de la transparence du processus décisionnel, lire également le rapport préalable au débat public sur Cigéo du HCTISN (Haut Comité pour la transparence et l'information sur le sûreté nucléaire) en date du 28 mars 2013.

 

Voir également l'historique du projet

Commentaires

  • Roy

    "Sous réserve d’autorisation", vous pouvez supprimer ce texte, de toute façon dans notre dictature nucléaire, c'est déjà de l'ordre du certain
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    • Vincent

      RE :

      Et bim ! J'suis bien d'accord !
  • Dialogue Andra

    Roy,
    L’Andra, en tant qu’établissement public, se pliera au choix que le Gouvernement fera au regard de la demande d’autorisation de création qu’elle lui soumettra en 2015. Nous tenons tout de même à rappeler que, depuis son début, ce projet a fait l’objet de nombreux rendez-vous avec la société civile (voir les pages Historique du projet et L'Andra en Meuse/Haute-Marne aujourd'hui) et cela devrait se poursuivre tout au long de la vie du projet.
    Répondre
    • Roy

      RE :

      Bonjour,

      L'ANDRA est un établissement public qui se plie aux choix du Gouvernement, malheureusement. Si nous étions en démocratie, les choix qui engagent toute la France sur des centaines de millénaires devraient être décidés par les citoyens (référendums refusés à de multiples reprises!). Même mieux, nous devrions attendre l'invention de la machine à consulter les populations futures, car ce sont elles qui vont être impactées (rejets importants et permanents pendant un siècle, voir plus).

      Loi de 2006 voté par combien de personnes? Loi de 2016, combien? Combien d'essais de passage en force dans des textes qui n'ont rien à voir?

      Consultation publique de 2005, conclusion : il faut faire des recherches en entreposage à sec en surface ET en enfouissement. Loi 2006 : uniquement enfouissement! Alors vous faites bien rire sur les consultations, autant que j'écrive ce message sur un papier dans une bouteille à la mer, l'effet sera sûrement supérieur que d'essayer de faire bouger un projet prévu depuis la fin des années 80!

      Pour un projet qui impacte les citoyens sur 100 000 ans, la télévision publique pourrait AU MOINS faire un mois entier 24h/24 7j/7 sur toutes les chaînes en même temps de débat. 1 mois représente 0,000000000000000000000000000001% de la durée de la radioactivité, c'est donc très peu ! Aucun membre de ma famille n'a entendu parlé de cigeo et on demande de donner un avis, c'est quand même osé!

      Une nouvelle méthode de management fait l'apparition en entreprise, elle fonctionne très bien, quand un patron doit faire un choix, il met une équipe sur le "pour" et une équipe sur le "contre", avec les mêmes moyens. Le but est de prendre en compte toutes les possibilités, même celles insoupçonnées au départ. Question : combien de chercheurs à l'Andra travaillent sur la partie "contre l'enfouissement" ?

      Dites la vérité : environ 50% des gens sont contre l'électro-nucléaire, 50% pour. Les 50% contre le sont en grande partie à cause des déchets. Cigéo a un seul but, dire qu'on a trouvé une solution afin de faire taire ceux qui sont contre! Cigéo n'est pas une solution car la radioactivité n'aura pas disparue!

      PS : "sous réserve d'autorisation" de toute façon, quand l'Andra fait quelque chose non autorisé (cf : déboisement), tout le monde s'en fout! Alors avec ou sans autorisation ne signifie pas grand chose dans notre nucléaro-pays.

      PS2 : le nucléaire est en soin palliatif, 90% des capacités électriques installées en 2015 sont renouvelables. plus la peine de s'embêter à la propagande, c'est déjà fini...
  • l'écolo

    Je trouve intéressant la mise en débat public des problèmes soulevés par l'utilisation du nucléaire.

    Cela permet de mettre en évidence la mauvaise foi de ceux qui, réclamant ce genre de débat à cor et à cris, en contestent les travaux avant même qu'il soit commencé.
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  • Camille

    Bonjour, comment voulez-vous débattre avec les français dans ces conditions :

    1991 : la loi exige la création de 2 laboratoires comme garantie. Un seul laboratoire est réalisé.
    2013 : Après l'expertise de l'IEER qualifiant les recherches de l'andra de "beaucoup trop optimistes", on nous répond que tous les tests "ne sont pas possibles dans un laboratoire" et qu'il faut donc "atteindre les niveaux d'exploitation".

    Conclusion : un unique laboratoire est suffisant pour autoriser l'enfouissement mais pas pour répondre aux questions sur les risques.
    Solution logique : enfouissons D'ABORD tous les déchets et voyons ENSUITE si ça a marché !
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  • dahoul6

    Bonjour,
    Excusé mon manques de connaissance sur le sujet mais je me pose la question que maintenant. Apparemment les nombreux déchets commencerons a être enfouis que dans quelques années . Dans ce cas, ou sont les déchets actuel et des années passé ?
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    • Laurent C.

      Bonjour dahoul6,

      En attendant d'être pris en charge dans CIGEO, les déchets de Haute Activité (HA) et de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) sont entreprosés chez les producteurs (AREVA, CEA, EDF...).

      Les autres déchets (TFA, FMA...) sont pris en charge par l'Andra dans des installations de stockage en surface qui sont en cours d'exploitation.

      Bien à vous

      Laurent C, ingénieur modélisation et simulation à l'Andra
  • Gilles

  • camille

    Bonjour et merci de votre réponse.

    J'ai bien vu la réponse technique de l'ANDRA qui rejette en bloc les critiques de l'IEER.

    N'étant pas géologue, une question de bon sens me saute aux yeux :

    Ce qui me frappe c'est votre réponse sur le calendrier qui est sévèrement remis en cause par l'IEER. Vous affirmez que "le calendrier est fixé par la loi".

    Comment peut-on raisonnablement écrire une chose pareille ? Vous rendez-vous compte que vous êtes en train de dire que c'est la loi qui détermine les résultats et l’avancement des expérimentations ? Quel scientifique oserait dire que ses travaux sont achevés et positifs parce qu'une loi en a décidé ainsi ?

    La réalité est que la loi laisse évidemment la possibilité aux recherches de se poursuivre si nécessaire !

    Vraiment, vous devriez supprimer ce passage avant le débat public ;)

    PS : les citations que vous me demandez de justifier proviennent du rapport 2012 de la Commission nationale d'évaluation des recherches de l'ANDRA, annexe VII. C'est une synthèse très claire de la réponse technique de l'ANDRA.
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    • Dialogue Andra

      Camille,

      La loi fixe des "rendez-vous" pour faire "le point" sur l’état d’avancement des recherches. En ce sens la loi fixe le calendrier. En aucun cas elle n’impose aux chercheurs d’avoir trouvé tel résultat à telle date. Il faut bien avoir en tête que ce qui décide de la validité des résultats des recherches de l'Andra, ce sont ses multiples évaluateurs (ASN, OPECTS, etc. voir cette page http://www.cigeo.com/vingt-ans-de-recherche/l-evaluation-des-recherches-menees-par-l-andra).

      Pour mémoire, le parlement avait décidé en 1991 de prendre lui-même en charge le dossier et avait fixé 15 ans pour faire un point sur les 3 axes de recherche. A cette échéance, l'Andra a montré la faisabilité et la sûreté du stockage et le parlement a statué. Si la démonstration de faisabilité et de sûreté n'avait pas été faite en 2005, il nous aurait fallu remettre l'ouvrage sur le métier. En l’occurrence, l'Andra s'est donné les moyens de tenir les délais et les a tenu. Est-ce un mal ?

      De la même manière, l’Andra se donne les moyens nécessaires pour être prête en 2015 pour le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo. Cette demande fera elle aussi l'objet de nombreuses évaluations (voir la période 2015-2018 du calendrier du projet http://www.cigeo.com/calendrier-debat-public). Si l'Andra ne démontre pas qu'elle est prête en 2015, la création de Cigéo ne sera tout simplement pas autorisée !

      Notez également qu'il y aura toujours de la recherche : aujourd'hui pour préparer le passage à l'échelle industrielle et optimiser les concepts, demain pour prendre en compte des évolutions technologiques...
  • Eddy

    Je suis un peu effaré de voir le tour idéologique que prend ce forum. Je suis un simple citoyen ayant une formation scientifique et à ce titre j'aime qu'on parte de faits réels qu'on peut ensuite discuter avec des gens de bonne foi. La position qui consiste à refuser de débattre parce que cela ne changerait rien à la position des "pro-nucléaires" me semble tout sauf démocratique. Je voudrais juste commenter la citation de P. Vialatte faite par Jérémie :"Chacun est resté sur ses positions, comme on pouvait le prévoir. Et on a l'impression que le bloc de certitudes des pro-nucléaires est resté entier"
    Mais que dire alors des certitudes des anti-nucléaires qui refusent même l'idée d'un débat au prétexte qu'il serait pipé d'avance"?!
    Hier, toute la journée les médias nous ont parlé des 20000 morts causé par l'accident de Fukushima. Désolé, les 20000 morts sont dus à un tsunami dont l'accident de Fukushima est une conséquence directe. Ce qu'on peut discuter c'est pourquoi les pompes de refroidissement n'ont pas résisté au tsunami. Nul besoin d'entrer pour cela dans l’irrationnel ou la caricature....
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